Pépinières du Midi : la justice valide la procédure d’expropriation à Montpellier
La procédure d’expropriation des Pépinières du Midi franchit une étape judiciaire à Montpellier. Dans un jugement rendu le 13 octobre, le tribunal administratif a rejeté les trois recours des propriétaires contre la déclaration d’utilité publique et l’arrêté de cessibilité des terrains, rapporte midilibre.fr. Un appel reste possible.
Fermée depuis 2016, l’ancienne pépinière représente environ 10 000 m². Le périmètre de la déclaration d’utilité publique couvre au total 13 228 m², avec des maisons situées en bordure de l’avenue de Toulouse.
Pourquoi les juges ont rejeté les recours
Le tribunal a écarté les critiques concernant l’enquête publique, le dossier et l’évaluation environnementale. Il considère notamment que l’aménagement du secteur et la Cité créative poursuivent des objectifs distincts : ils ne constituent donc pas une seule opération au regard du droit de l’environnement.
Sur la nécessité d’exproprier, les juges estiment que les propriétaires n’ont pas démontré qu’un projet privé permettrait d’atteindre des objectifs équivalents à ceux de la collectivité. Ils retiennent aussi que les parcelles concernées sont directement liées à l’opération et que les avantages du projet justifient l’expropriation.
Un site inscrit dans une transformation du quartier
Porté par la Métropole, le projet du secteur avenue de Toulouse–rue des Chasseurs prévoit de végétaliser l’avenue, de renaturer le ruisseau du Lantissargues et de résorber l’habitat dégradé. Il comprend des logements, dont une part importante de logements sociaux, ainsi que des bureaux pour les industries culturelles et créatives.
Le projet global prévoit également une nouvelle ouverture du parc Montcalm. L’un des propriétaires souligne toutefois que, selon le jugement, l’acquisition de l’ancienne pépinière n’a ni pour objet ni pour effet d’ouvrir le parc sur l’avenue de Toulouse.
Les propriétaires souhaitent conserver la maîtrise du terrain pour en négocier directement la vente à un promoteur privé. Le rejet des recours maintient la procédure contestée. Chacun devra également verser 750 euros à la Ville et à la société d’aménagement Montpellier Méditerranée Métropole au titre des frais de justice.
Source : midilibre.fr
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